Tiphaine CHABERT tiphaine.chabert[@]mediataide.fr

Depuis le 1er Janvier 2020,
la médiation est une procédure légale obligatoire.

Cette procédure concerne tous les recours tenant au paiement d’une somme inférieure à 5 000 euros ou relatifs à un conflit de voisinage.

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice imposent cette étape afin de désengorger les tribunaux et « de favoriser des modalités plus apaisées et plus rapides de règlement des différends pour les citoyens », explique le ministère de la justice.

Si un voisin est gênant et de manière répétée, le propriétaire ou le locataire souffrent nécessairement. Ils ont peu de moyen d’être entendus et compris et essaient très souvent de régler les conflits par eux-mêmes. Des différends les opposent alors. 

Un certain malaise s’installe avec le voisin mis en cause qui ne comprend pas, en général, ce qu’on lui reproche. Les échanges s’enveniment et le conflit s’installe sur des semaines, des mois, voire des années. Il peut même dégénérer physiquement et moralement. Mieux vaut ne pas attendre d’en arriver là

Se préoccuper d’un conflit naissant permet de préserver les relations futures. 

Du syndic au médiateur : les possibilités d'aides et d'écoute

Le voisin qui subit les nuisances est souvent en colère, résigné ou épuisé: il ne sait pas ou plus vers qui se tourner pour régler son conflit de voisinage.

Proche de lui, son syndic de copropriété peut l'écouter et le conseiller. Seulement, il ne peut pas apporter de réelles solutions du fait de ses responsabilités. Il ne peut en effet pas avoir la neutralité et la confidentialité nécessaires étant au service des copropriétaires. 

Au regard de la loi, la police souvent appelée pour faire constater des différends de toutes sortes, ne se déplace plus pour les conflits de voisinage (à moins d'une réelle mise en danger bien sûr).  

Quant à amener ce conflit en justice, c'est le dernier recours  à condition d'avoir tenté une médiation.

Tout résident, qu'il soit propriétaire ou locataire, peut donc faire appel à un médiateur pour tenter de restaurer une relation de "bon voisinage".

Il ne s’agit pas “d’aimer” son voisin mais d’écouter ses besoins et de les respecter. Dans cette perspective, le médiateur intervient  pour rendre ces objectifs réalisables. 

Selon un processus défini, le médiateur accueille , écoute et accompagne chacun des voisins en conflit afin qu’ils trouvent eux-mêmes des solutions pour sortir du conflit. 

Par expérience, il sait que des solutions apaisantes émergent toujours après les 3 RV institués en médiation :

  • Un RV individuel est prévu avec le voisin qui souffre des nuisances
  • Un RV individuel est prévu avec le voisin qui est mis en cause 
  • Une réunion plénière (c’est à dire ensemble) a lieu à l’issue des deux RV individuels. Il s’agit alors de s’écouter mutuellement et d’entendre le ressenti de son voisin le plus paisiblement possible. Le but de cette rencontre est de trouver des solutions communes et satisfaisantes pour éteindre le conflit.

Un suivi après la réunion plénière est prévu (1 à 2 mois après)

Vers une relation transformée

Se donner la chance d’une médiation, c’est penser qu’une relation peut se transformer en « gagnant-gagnant ».

C’est un gain de temps et d’argent par rapport à une procédure judiciaire (souvent longue et coûteuse avec une issue « gagnant-perdant »).

PARIS-HABITAT,
Un dispositif particulier 

L’ANM ( Association Nationale des Médiateurs) a conclu à un partenariat avec le bailleur social, Paris-Habitat. 

Tout locataire de Paris-Habitat peut donc faire la demande d’une médiation de voisinage à son bailleur, gratuite et prise en charge. 

Karine Mehler, administratrice et médiatrice à l’ANM avec Jean-Pierre Sauné et Marc Mossé, médiateurs, sont en charge de ce dispositif. 


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